J.O. 256 du 3 novembre 2004
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Arrêté du 20 octobre 2004 relatif à une régie d'avances
NOR : MAEA0420443A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 octobre 2004, le montant de l'avance à consentir au régisseur est porté à la contre-valeur en monnaie locale de 40 000 EUR pour la régie d'avances auprès du consulat de France au Cap pour les dépenses exécutées sur le territoire britannique de Sainte-Hélène.